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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3/T5013 24.30?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2020 inclusivement, de même que le planificateur fiscal 2021, et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1.

La version 24.30 comprend également le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2021 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Vous y trouverez également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2021 inclusivement (prenez note toutefois que les déclarations de revenus des fiducies de 2019 préparées à l'aide de cette version utiliseront les formulaires d'impôt de 2020).

Enfin, la version 24.30 renferme le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant en 2021.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

  1. Implantation des changements fiscaux annoncés
  2. Mise en garde pour la version de planification 2021

Pour DT Max T1 et T3

  1. Inclusion des cents dans le calcul de l'impôt à la ligne 7 des formulaires provinciaux

DT Max T1

  1. Faits saillants
    1. Onvio Gestion de cabinet : Signatures électroniques
    2. Problèmes connus corrigés dans la version 24.30 pour 2021
      1. Revenu canadien d'un nouvel arrivant au Canada incorrectement reporté à la ligne 1 du formulaire BC479
    3. Suggestions des clients implantées dans la version 24.30
      1. Ajout de la ligne 31270 parmi les éléments à facturer dans le montage de la facturation automatique
    4. Bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs (Annexe 6)
    5. Inclusion du revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales dans le calcul du revenu gagné de 2021 aux fins d'un REER
    6. Québec : Abolition des crédits d'impôt pour répit à un aidant naturel et pour relève bénévole
    7. Ontario : Bonification du crédit d'impôt pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allégement des dépenses (ASGE) (ON479-A)
    8. Saskatchewan : Rétablissement de la prestation pour les familles actives (SK479)
    9. Frais médicaux d'une personne à charge qui sont considérés des frais payés par cette personne
  2. Notes
    1. Contribuables décédés ou faillis
    2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2021
      1. Québec
      2. Fédéral
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Formulaires supprimés
  6. Nouveaux diagnostics
    1. Notes et diagnostics
  7. Nouveaux mots-clés
  8. Mots-clés et options supprimés

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Onvio: Signataires autorisés
    2. Onvio Gestion de cabinet : Signatures électroniques
    3. Problèmes connus corrigés dans la version 24.30
      1. Hausse de 7,5 % à 8,3 % du taux de la déduction pour petite entreprise
    4. Annexe 322 - Modification du taux de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les petites entreprises
    5. Changements importants pour les sociétés qui produisent des déclarations de renseignements annuelles de l'Ontario
    6. Annexe 570 - Changements relatifs au formulaire et aux mots-clés
    7. CO-771 - Option pour le nombre d'heures rémunérées
    8. AT1 Annexe 8
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Formulaires supprimés
  6. Nouveaux mots-clés
  7. Mots-clés révisés
  8. Mots-clés supprimés
  9. Nouvelles options
  10. Options révisées
  11. Options supprimées

DT Max T3

  1. Faits saillants
    1. Problèmes connus corrigés dans la version 24.30
      1. DT Max T3 calcule de manière incorrecte un gain en capital pour un bien désigné comme résidence principale
    2. Nouveaux formulaires Sommaire de planification pour les juridictions fédérale et du Québec
    3. Facture du client
    4. Modifications au taux de crédit d'impôt pour dividendes
  2. Nouveaux formulaires
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés

DT Max T5013

  1. Faits saillants
    1. Message de Revenu Québec - Cryptomonnaie
    2. Nouveau formulaire maison Feuille de travail PBR
  2. Nouveaux formulaires
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés
  5. Nouvelles options
  6. Options supprimées

 

Pour tous les programmes DT Max

  1. Implantation des changements fiscaux annoncés

    Depuis le lancement de notre dernière version, les budgets suivants ont été déposés :

    Fédéral - 19 avril 2021
    Alberta - 25 février 2021
    Colombie-Britannique - 20 avril 2021
    Île-du-Prince-Édouard - 12 mars 2021
    Manitoba - 7 avril 2021
    Nouveau-Brunswick - 16 mars 2021
    Nouvelle-Écosse - 25 février 2021
    Nunavut - 23 février 2021
    Ontario - 24 mars 2021
    Québec - 25 mars 2021
    Saskatchewan - 6 avril 2021
    Terre-Neuve-et-Labrador - 31 mai 2021
    Territoires du Nord-Ouest - 4 février 2021
    Yukon - 13 mai 2021

    Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours sur les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives.

    Le planificateur fiscal 2021 de DT Max tient compte des changements fiscaux de base annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts.

    Veuillez vous référer aux sujets de notre base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :

  2. Mise en garde pour la version de planification 2021

    Nous tenons à rappeler à nos utilisateurs que la version de planification est dotée des plus récents renseignements disponibles au moment du processus de production.

    Ces renseignements incluent les taux d'imposition pour 2021 ainsi que les crédits d'impôt non remboursables pour 2020 et les paliers d'imposition qui ont été indexés afin de refléter les montants de 2021.

    Dans certains cas, au lieu d'un facteur d'indexation, nous avons implanté les montants prescrits par l'administration fiscale selon la disponibilité de l'information.

    Toutefois, veuillez noter qu'en raison de divers facteurs hors de notre contrôle, certaines mesures fiscales ne sont pas incluses dans notre planificateur. Si vous avez besoin d'un calcul précis (plutôt que d'une estimation) de l'impôt que votre client aura à payer pour 2021, nous vous suggérons fortement de réviser attentivement les résultats obtenus avec notre version de planification.

Pour DT Max T1 et T3

  1. Inclusion des cents dans le calcul de l'impôt à la ligne 7 des formulaires provinciaux

    À compter de l'année d'imposition 2021, le montant des impôts calculé à la ligne 7 des formulaires provinciaux (formulaires 428 pour la T1) a été modifié pour inclure les cents, au lieu d'être arrondi au dollar le plus près comme les années précédentes.

    Notez que la déclaration de revenus fédérale a déjà été modifiée en 2020 pour inclure les cents à la ligne 69 pour l'ensemble des provinces et territoires (ligne 70 pour le Québec) pour la T1 (pour T3, à la ligne 7 de l'annexe 11), au lieu d'être arrondi au dollar le plus près comme les années précédentes. Il est prévu que l'inclusion des cents s'appliquerait aux formulaires provinciaux à compter de l'année d'imposition 2021.

DT Max T1

  1. Faits saillants

    1. Onvio Gestion de cabinet : Signatures électroniques

      Nous prenons en charge les signatures électroniques Onvio sur deux formulaires supplémentaires :

      • ARC - autoriser/annuler un représentant

      • MR-69

      La fenêtre de la liste des clients Onvio comprend un nouveau filtre pour le type de signature électronique (TED / Autorisation).

      Vous pouvez afficher facilement un formulaire signé électroniquement en cliquant sur l'icône PDF associée dans la fenêtre de requête de signature électronique.

      Vous pouvez choisir d'enregistrer automatiquement une copie locale de tous les documents signés électroniquement (ou simplement le formulaire MR-69). Pour le formulaire MR-69, DT Max peut être configuré pour ajouter automatiquement un mot-clé qui établira le lien vers la copie locale signée électroniquement du formulaire. Consultez la section « Signatures électroniques » de la page Préférences - Onvio pour plus de renseignements.

    2. Problèmes connus corrigés dans la version 24.30 pour 2021

      1. Revenu canadien d'un nouvel arrivant au Canada incorrectement reporté à la ligne 1 du formulaire BC479

        Lorsque le contribuable est un nouvel arrivant au Canada durant l'année, c'est son revenu mondial et non pas son revenu canadien qui doit être reporté à la ligne 1 du formulaire BC479 aux fins du calcul du crédit de taxe de vente de la Colombie-Britannique. Ce problème a été corrigé dans la version 24.30 à compter de l'année d'imposition 2021.

    3. Suggestions des clients implantées dans la version 24.30

      1. Ajout de la ligne 31270 parmi les éléments à facturer dans le montage de la facturation automatique

        Tel que suggéré par les clients, à compter de 2021, il est désormais possible d'inclure séparément la ligne 31270 relativement au montant pour achat d'une habitation parmi les éléments à facturer au client.

    4. Bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs (Annexe 6)

      Bonification de l'ACT de base

      Le budget de 2021 propose la bonification de l'Allocation à partir de 2021. Cette bonification accroîtrait :

      • le taux d'application progressive de 26 % à 27 % pour les personnes seules sans personnes à charge ainsi que les familles;

      • les seuils de réduction progressive de 13 194 $ à 22 944 $ pour les personnes seules sans personnes à charge et de 17 522 $ à 26 177 $ pour les familles;

      • le taux de réduction progressive de 12 % à 15 %.

      Bonification du supplément pour personnes handicapées de l'ACT

      Le supplément serait éliminé progressivement au taux de 7,5 % pour chaque personne dans un couple où les deux personnes reçoivent le supplément et au taux de 15 % autrement. Le seuil de réduction serait augmenté de 24 815 $ à 32 244 $ pour les personnes seules sans personnes à charge et de 37 548 $ à 42 197 $ pour les familles.

      Notez que ces taux ne s'appliquent pas à l'annexe 6 du Nunavut, du Québec et de l'Alberta.

    5. Inclusion du revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales dans le calcul du revenu gagné de 2021 aux fins d'un REER

      Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral propose d'inclure le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales dans le « revenu gagné » aux fins d'un REER. Cette mesure accorderait aux boursiers postdoctoraux des droits de cotisation supplémentaires au REER afin de faire des cotisations déductibles à un REER.

      Par conséquent, le « Tableau D - Calcul du revenu gagné de 2021 » dans l'annexe maison intitulée Annexe des REER a été modifié pour inclure le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales.

    6. Québec : Abolition des crédits d'impôt pour répit à un aidant naturel et pour relève bénévole

      L'annexe O du Québec associé au crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel ainsi que le relevé 23 associé au crédit d'impôt pour relève bénévole sont supprimés en raison de l'élimination de ces deux crédits à compter du 1er janvier 2021.

    7. Ontario : Bonification du crédit d'impôt pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allégement des dépenses (ASGE) (ON479-A)

      Pour aider les parents à payer leurs frais de garde d'enfants et à réintégrer la population active, le gouvernement propose une hausse temporaire du soutien fourni grâce au crédit d'impôt pour l'ASGE en 2021. Grâce à ce complément ponctuel, les bénéficiaires verraient leurs droits au crédit d'impôt s'accroître de 20 % en 2021.

    8. Saskatchewan : Rétablissement de la prestation pour les familles actives (SK479)

      Dans le budget de 2021, le gouvernement de la Saskatchewan propose le rétablissement de la prestation pour les familles actives qui a été éliminée depuis 2016.

      La prestation pour les familles actives est un crédit remboursable et permet aux familles ayant payé des frais pour des activités culturelles, récréatives et sportives pour leurs enfants âgés de 18 ans ou moins de réclamer jusqu'à 150 $ par enfant, ou jusqu'à 200 $ pour un enfant ayant une déficience. Ce crédit remboursable est admissible seulement aux familles dont le revenu familial rajusté ne dépasse pas 60 000 $.

    9. Frais médicaux d'une personne à charge qui sont considérés des frais payés par cette personne

      Certains montants retenus à la source (tels que les cotisations à l'assurance collective payées par l'employé indiquées à la case 85 du T4 ou celles payées par l'employeur indiquées à la case J du Relevé 1 du Québec) ainsi que la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec sont tous des frais médicaux qui sont considérés comme étant payés par la personne elle-même.

      Lorsque ces montants sont saisis dans le dossier d'une personne à charge, ils ne peuvent pas être réclamés par le chef de famille ni par le conjoint du chef de famille. À compter de 2021, ces montants provenant du dossier d'une personne à charge ne seront plus transférés automatiquement au chef de famille ni au conjoint du chef de famille.

  2. Notes

    1. Contribuables décédés ou faillis

      Bien que le planificateur ne soit pas approprié pour la production de déclarations 2021, il peut être utilisé légalement pour produire des déclarations au nom de contribuables décédés ou faillis. Suite aux calculs de DT Max, les plans fiscaux apparaîtront avec nos mises à jour préliminaires de formulaires d'impôt pour la nouvelle année d'imposition. Toutefois, les déclarations de contribuables décédés ou faillis apparaîtront sur des formulaires approuvés de l'année d'imposition antérieure, conformément aux directives du gouvernement.

      Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents « maison » suivants de la base de référence : Préparer la déclaration d'un particulier décédé et Préparer une déclaration de faillite.

    2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2021

      D'une année à l'autre, un certain degré de confusion perdure parmi les préparateurs concernant les versions de formulaires. Les politiques administratives diffèrent d'un palier de gouvernement à l'autre sur la validité des formulaires prescrits. DT Max a été programmé conformément à ces politiques administratives.

      1. Québec

        Lorsqu'une déclaration 2021 est produite avant que les formulaires annuels officiels soient disponibles, selon que le formulaire du Québec est prescrit ou non, l'année imprimée peut être 2020 ou 2021. Même si le moteur de calcul du système est calibré pour l'année 2021, seul un processus complet d'homologation papier (effectué à la fin de l'automne) permet aux concepteurs d'utiliser les formulaires prescrits de 2021.

      2. Fédéral

        Sur tous les formulaires fédéraux, l'année est changée pour 2021.

  3. Nouveaux formulaires

    Provincial

    • SK479 - Crédits de la Saskatchewan

      Rétablissement de la prestation pour les familles actives.

  4. Formulaires révisés

    Provincial

    • ON479-A - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE)

      Ajout de la ligne 9 pour la bonification de 20 % du crédit tel que proposé dans le budget de 2021.

    Formulaires maison

    • Annexe des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER)

      Dans le tableau D, ajout de la ligne 14 pour inclure le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales dans le calcul du revenu gagné de 2021.

  5. Formulaires supprimés

    Québec

    • Annexe O - Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel

      À compter de l'année d'imposition 2021, le crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel est aboli. Par conséquent, l'annexe O associée à ce crédit est supprimée.

  6. Nouveaux diagnostics

    1. Notes et diagnostics

      Provincial

      SK479 - Prestation pour les familles actives

      Le montant de la prestation pour les familles actives de la Saskatchewan n'a pas été calculé, car le revenu familial rajusté dépasse 60 000 $.

      Québec

      Annexe H - Crédit d'impôt pour personne aidante

      Le crédit d'impôt pour personne aidante n'est pas accordé, car le type de déclaration pour l'année du décès n'est pas la déclaration finale.

  7. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés CCF-Compte relativement au crédit canadien pour la formation :

      1. CCF-Utilise-AnPrec : Crédit canadien pour la formation demandé au cours des années précédentes

  8. Mots-clés et options supprimés

    1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au Relevé 23 du Québec :

      L'option pour le Relevé 23 ainsi que les mots-clés Credit-Impot.23 et Beneficiaire associés au crédit d'impôt pour relève bénévole ont été retirés, en raison de l'élimination du crédit d'impôt pour relève bénévole du Québec à compter de l'année d'imposition 2021.

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel

    Fédéral

    Pour la version 24.30 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les exercices jusqu'au 31 octobre 2021 inclusivement sous le sceau DT42.

    Cette nouvelle version de DT Max T2 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 13103.

    Alberta

    De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT42.

  2. Faits saillants

    1. Onvio: Signataires autorisés

      Une fois qu'un client (société) a été ajouté à Onvio, il est désormais possible d'ajouter également un signataire autorisé à Onvio. Cela activera automatiquement le partage de documents pour les documents situés dans l'un des dossiers de déclaration de revenus Onvio de la société. Cela permettra à un signataire autorisé de se connecter à Onvio Centre-Client et de voir toutes les déclarations de revenus qui ont été téléversées vers Onvio pour la société. Cela permettra également aux utilisateurs d'Onvio Gestion de cabinet (Essentielle ou Avancée) d'obtenir des signatures électroniques des signataires autorisés sur des formulaires sélectionnés (consultez la page Demander une signature électronique Onvio pour plus de renseignements).

    2. Onvio Gestion de cabinet : Signatures électroniques

      Les utilisateurs d'Onvio Gestion de cabinet (Essentielle ou Avancée) ont désormais la possibilité d'autoriser le signataire autorisé d'une société à signer électroniquement des formulaires sélectionnés dans Onvio Centre-Client à l'aide de la nouvelle fonction de signature électronique Onvio (consultez la page Demander une signature électronique Onvio pour plus de renseignements). Les formulaires suivants sont pris en charge :

      • T183CORP

      • CRA - Autoriser un représentant

      • CRA - Annuler un représentant

      • CO-1000.TE

      • MR-69

    3. Problèmes connus corrigés dans la version 24.30

      1. Hausse de 7,5 % à 8,3 % du taux de la déduction pour petite entreprise

        Dans le budget du Québec du 25 mars 2021, le taux de la déduction pour petite entreprise (DPE) est passé de 7,5 % à 8,3 % pour les jours de l'année d'imposition après le 25 mars 2021. La correction a été apportée dans cette version de DT Max T2.

    4. Annexe 322 - Modification du taux de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les petites entreprises

      Tel qu'annoncé le 12 mars 2021, à compter du 1er janvier 2022, le taux de l'impôt des sociétés pour les petites entreprises admissibles sera encore réduit de 2 % à 1 %. Cela fait suite à une baisse de 1 % qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Veuillez noter que le plafond des petites entreprises demeure inchangé à 500 000 $. Ce changement a été implanté avec cette version de DT Max T2.

      En outre, toutes les lignes faisant référence aux jours de l'année d'imposition avant le 1er janvier 2020 ont été supprimées.

    5. Changements importants pour les sociétés qui produisent des déclarations de renseignements annuelles de l'Ontario

      Si votre société produit des déclarations de renseignements annuelles de l'Ontario, les changements suivants pourraient vous toucher :

      À compter du 7 mai 2021, les déclarations annuelles des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales ne seront plus disponibles aux fins de téléchargement sur le site Canada.ca.

      À compter du 15 mai 2021, les déclarations annuelles des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales ne seront plus produites par l'intermédiaire de l'ARC.

      Ces changements s'appliqueront aux formulaires suivants :

      • Annexe 546, Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.

      • Annexe 548, Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.

      • Formulaire RC232, Déclaration annuelle pour les organisations sans but lucratif de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.

      L'ARC continuera de traiter les déclarations de revenus T2 des sociétés et les déclarations de renseignement des organismes de bienfaisance enregistrés T3010.

      Pour obtenir des renseignements à jour sur la production d'une déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario, consultez la page https://www.ontario.ca/fr/page/registre-des-entreprises-de-lontario. Cette page Web sera mise à jour au fur et à mesure que les renseignements seront disponibles.

      En raison de ces changements, les annexes 546, 547 et 548 ont été supprimées de cette version de DT Max T2.

    6. Annexe 570 - Changements relatifs au formulaire et aux mots-clés

      Ce formulaire a subi des changements importants effectués par l'ARC. Ce formulaire pouvant désormais être généré plusieurs fois, les mots-clés relatifs à ce formulaire ont changé.

      Les saisies précédentes effectuées dans le groupe de mots-clés secondaires Aj-CIIProv dans Classe-DPA ont été supprimées et doivent être saisies à nouveau en utilisant le nouveau groupe ONT-CIIR . Ici, vous pouvez saisir les informations relatives aux biens admissibles acquis dans l'année en cours et tout solde de dépenses non réclamé d'un exercice court qui a commencé moins de 365 jours avant l'année d'imposition. Nous vous invitons fortement à vérifier vos données et à ressaisir les montants applicables sous le nouveau groupe ONT-CIIR .

      Nouveau dans cette version : les renseignements sur ce formulaire sont désormais transmis à l'ARC aux fins du code à barres et de la TED.

    7. CO-771 - Option pour le nombre d'heures rémunérées

      Le 25 mars 2021, le gouvernement du Québec a annoncé son budget 2021-2022. Ainsi, le ministère des Finances du Québec a annoncé l'ajout d'un choix au regard du nombre d'heures rémunérées. Ainsi, pour une année d'imposition donnée qui s'est terminée après le 30 juin 2020, mais avant le 1er juillet 2021, une société peut choisir d'utiliser les heures rémunérées de l'année précédente.

      La société admissible peut exercer ce choix en saisissant le mot-clé Hres-Employes et en sélectionnant l'option « Total heures rémunérées des employés - année précédente ».

    8. AT1 Annexe 8

      Ce formulaire a été supprimé et, par conséquent, l'option du groupe « Alberta » a été supprimée du mot-clé Politique . Par ailleurs, le mot-clé Poli-Soc a été supprimé du groupe Entite-Liee lorsque l'option « Société de personnes - soc. est associée » est sélectionnée.

  3. Nouveaux formulaires

    Alberta

    N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.

    • AT1 Schedule 29 - Alberta Innovation Employment Grant (Annexe 29 - Subvention à l'emploi pour l'innovation de l'Alberta)

      Il s'agit d'un tout nouveau formulaire, similaire à l'annexe 9 AT1 qui a été supprimée le 31 décembre 2019.

      DT Max utilise le même groupe de mots-clés que l'annexe 9 AT1, donc nous vous recommandons de vérifier la saisie des données.

      La subvention à l'emploi pour l'innovation (SEI) de l'Alberta est un crédit d'impôt remboursable qu'une société admissible peut déduire de l'impôt autrement payable pour une année d'imposition conformément à la section 7 de la partie 6 de la Loi de l'impôt sur les sociétés de l'Alberta. En général, la SEI est égale à 8 % du montant le moins élevé des dépenses admissibles de la société à l'égard de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) effectuées en Alberta après le 31 décembre 2020, et du plafond de dépenses de la société pour l'année. La société pourra demander un montant supplémentaire égal à 12 % de tout montant en sus d'un montant de base. Le montant de base d'une société est déterminé en calculant la moyenne des dépenses admissibles de la société pour les deux années d'imposition précédentes.

    • AT1 Schedule 29 - Listing of Innovation Employment Grant Projects Claimed in Alberta (Annexe 29 - Liste des projets relatifs à la subvention à l'emploi pour l'innovation réclamés en Alberta)

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)

      À la page 1, dans la section Identification, pour la ligne 85, la case à cocher relative à la société exonérée selon l'alinéa 149(1)t) a été supprimée. Par conséquent, l'option « Exempte d'imp - agri 149(1)(t) » du mot-clé TypeSociete a été supprimée.

      À la page 3, dans Revenu imposable, la ligne 370 relative au revenu imposable d'une société dont le revenu est exonéré selon l'alinéa 149(1)t) a été supprimée.

      À la page 4, dans Déduction accordée aux petites entreprises, les lignes 425 et 427 ont été supprimées, car elles ne sont plus pertinentes.

      Les sections Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d'imposition qui commencent avant 2019) et Remboursement au titre de dividendes (pour les années d'imposition qui commencent avant 2019) ont été supprimées du formulaire.

    • Sommaire de planification - Fédéral 2021

      Dans la section Revenu imposable du formulaire, la ligne 370 a été supprimée.

      Dans la section Déduction accordée aux petites entreprises, les lignes 425 et 427 ont été supprimées.

      Dans les sections Impôt en main remboursable au titre de dividendes (année d'imposition commençant avant 2019) et Remboursement au titre de dividendes (année d'imposition commençant avant 2019), toutes les lignes ont été supprimées.

      Les changements ci-dessus s'expliquent par la suppression des lignes correspondantes dans l'annexe 200 (T2 Déclaration de revenus des sociétés).

    • Sommaire annexe 200 pour l'année d'imposition 2021 (sommaire fédéral 5 ans)

      Pour les années d'imposition se terminant après 2020, un montant à la ligne 370, Revenus exonérés (149(1)t)), ne s'appliquera plus en raison de la suppression de cette ligne dans l'annexe 200.

      Pour les années d'imposition se terminant après 2020, un montant aux lignes 425, Plafond des affaires réduit pour les années d'imposition commençant avant 2019, et 427, Plafond des affaires réduit après cession pour les années d'imposition commençant avant 2019, ne s'appliquera plus en raison de la suppression de ces lignes dans l'annexe 200.

      Pour les années d'imposition se terminant après 2020, tous les montants des sections Impôt en main remboursable au titre de dividendes (année d'imposition commençant avant 2019) et Remboursement au titre de dividendes (année d'imposition commençant avant 2019) ne s'appliqueront plus en raison de la suppression de ces sections dans l'annexe 200.

    • Annexe 3 - Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV (années d'imposition 2019 et suivantes)

      Une nouvelle colonne L est ajoutée à la section 1 pour calculer l'impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus de sociétés rattachées avant déductions.

    • Annexe 4 - Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition 2021 et suivantes)

      Une nouvelle ligne 1F a été ajoutée à la section 1, Pertes autres qu'en capital, pour la Déduction pour l'employeur relativement aux titres non admissibles - Alinéa 110(1)e). Utilisez le mot-clé Ded-Rev-Imp dans le groupe RevenuNet pour saisir un montant à cette ligne.

      De plus, les références à l'expiration pour les pertes autres qu'en capital, les pertes agricoles et les pertes agricoles restreintes après 10 années d'imposition si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition avant 2006 ont été supprimées du formulaire.

    • Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2020 et suivantes)

      Les lignes 525 et 892 concernant le crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques et les contributions ont été supprimées. Par conséquent, l'option « Île-du-Prince-Édouard » du mot-clé Politique a été supprimée.

      De plus, les lignes 653 et 896 concernant le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques et les contributions ont été supprimées. Par conséquent, l'option « Colombie-Britannique » du mot-clé Politique a été supprimée.

    • Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2020 et suivantes)

      Ce formulaire a été révisé. Les références aux jours de l'année avant 2019 ont été supprimées des sections Saskatchewan, Ontario, Colombie-Britannique et Manitoba du formulaire.

    • Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2021 et suivantes)

    • Annexe 388 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos (années d'imposition 2020 et suivantes)

      Dans la section 10, Crédit d'impôt pour les coûts de production, une nouvelle ligne 876 a été ajoutée pour la prime pour les sociétés de production du Manitoba afin de calculer le crédit d'impôt pour les coûts de production admissibles de la société pour le film.

      Utilisez le mot-clé Prime.l dans le groupe de mots-clés secondaires MainDoeuvre.cf avec l'option « Crédit d'impôt pour les coûts de production » dans le groupe Cred-Film avec l'option « Productions cinématographiques du Manitoba » pour indiquer si un taux de prime supplémentaire de 8 % pour les sociétés de production manitobaines s'applique ou non.

    • Annexe 404 - Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2020 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC. Les références aux jours de l'année précédant le 1er janvier 2018 ont été supprimées du formulaire.

    • Annexe 444 - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (années d'imposition 2021 et suivantes)

    • Annexe 502 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2020 et suivantes)

    • Annexe 570 - Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (années d'imposition 2020 et suivantes)

    • T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

    • Sommaire principal pour l'année d'imposition 2021

      Dans la section Déclaration fédérale, la ligne relative à l'impôt en main remboursable au titre de dividendes à la fin de l'année d'imposition a été supprimée en raison de la suppression de la ligne 485 de l'annexe 200.

    Québec

    • CO-17.CE - Activités commerciales d'une société effectuées sur Internet

    • CO-17.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements

    • CO-17S.3 - Dividendes reçus et dividendes imposables versés

      Modifications au formulaire maison en raison de modifications apportées à l'annexe 3 fédérale.

    • CO-400 - Déduction relative aux ressources

    • CO-726.PF - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier

      Ce formulaire a été mis à jour par Revenu Québec et des ajustements ont été apportés qui pourraient affecter le résultat final à la ligne 31l, Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier, et le montant allant à la ligne 265 /ligne 266 du CO-17. Veuillez vérifier votre saisie de données et ajuster en conséquence.

    • CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

    • CO-1029.8.36.II - Crédit d'impôt pour investissement et innovation

    • CO-1029.8.36.IK - Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation

    • CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement

    • CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles

    • CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières

    • RD-1029.8.9.03 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche

      À la partie 6, Montant des dépenses réductibles, une nouvelle ligne 186a a été ajoutée pour la partie du montant de la ligne 181 qui se rapporte à des travaux de R-D effectués avant le 11 mars 2020.

    Alberta

    N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.

    • AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)

      La ligne 71 relative à la déduction pour les bénéfices de fabrication et de transformation de l'Alberta (Alberta manufacturing and processing profits deduction) a été supprimée.

      La ligne 74 relative au crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques (Alberta political contributions tax credit) a été supprimée en raison de la suppression de l'annexe 8 de l'Alberta.

      La ligne 93 relative au numéro de télécopieur pour l'avis de cotisation a également été supprimée. Par conséquent, les mots-clés Avis-Telec.r et Num-Fax.r ont été supprimés du groupe de mots-clés CodeRembours et les mots-clés Avis-Telec et Num-Fax ont été supprimés du groupe de mots-clés PaiementRemb.

      Un nouveau numéro de ligne 129 a été ajouté pour la nouvelle annexe 29 - Subvention à l'emploi pour l'innovation de l'Alberta.

    • AT1 Planning Summary 2021 (Sommaire de planification AT1 2021)

      Les lignes 71 et 74 ont été supprimées en raison de la suppression de ces lignes sur la déclaration AT1.

      Une nouvelle ligne 129, Innovation employment grant (Subvention à l'emploi pour l'innovation), a été ajoutée en raison de l'ajout de cette ligne sur la déclaration AT1.

      Toutes les lignes ont été supprimées sous la section Schedule 8 - Political Contribution Tax Credit (Annexe 8 - Crédit d'impôt pour contributions politiques) du formulaire en raison de la suppression de l'annexe 8.

      Une toute nouvelle section Schedule 29 - Innovation Employment Grant (Annexe 29 - Subventions à l'emploi pour l'innovation) a été ajoutée au formulaire en raison de l'ajout de la nouvelle annexe 29.

    • AT1 Summary for 2021 taxation year (5-year summary) (Sommaire pour l'année d'imposition 2021 (sommaire 5 ans))

      La ligne 71 relativement à la déduction pour les bénéfices de transformation et de fabrication a été supprimée.

      Pour les années d'imposition se terminant après 2020, un montant à la ligne 74 concernant le crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques ne s'appliquera plus en raison de la suppression de l'annexe 8 de l'Alberta.

      Pour les années d'imposition se terminant après 2020, tous les montants dans la section Schedule 8 - Political contributions tax credit (Annexe 8 - Crédit d'impôt pour contributions politiques) ne s'appliqueront plus en raison de la suppression de l'annexe 8 de l'Alberta.

      Une nouvelle ligne 129, Innovation employment grant (Subvention à l'emploi pour l'innovation), a été ajoutée à ce formulaire en raison de l'ajout de cette ligne sur la déclaration AT1.

      Une toute nouvelle section Schedule 29 - Innovation Employment Grant (Annexe 29 - Subvention à l'emploi pour l'innovation) a été ajoutée au formulaire en raison de l'ajout de la nouvelle annexe 29.

    • AT100 - Preparing and Filing the Alberta Corporate Income Tax return - AT1 and Schedules for 2001 and Subsequent Tax Years (Préparation et production de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 et annexes pour les années d'imposition 2001 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour par le gouvernement de l'Alberta. En raison de l'ajout de la nouvelle annexe 29 AT1, un critère d'exemption n° 10, « It is not claiming the Alberta Innovation Employment Grant » (« Elle ne demande pas la subvention à l'emploi pour l'innovation de l'Alberta »), a été ajouté à l'AT100.

    Formulaires maison

    • Page des notes et diagnostics

      Un nouveau tableau a été ajouté pour rappeler les changements touchant la production de la déclaration annuelle de l'Ontario (annexes 546/547/548). Pour plus de renseignements, cliquez ici.

    • Directives d'assemblage pour organismes de bienfaisance

    • Annexes des montants reportés (les deux)

      La ligne relative à l'impôt en main remboursable au titre de dividendes à la fin de l'année d'imposition a été supprimée des deux annexes des montants reportés suite à la suppression de la ligne 485 de l'annexe 200.

  5. Formulaires supprimés

    Fédéral

    • Annexe 546 - Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

    • Annexe 547 - Supplément - Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (fait partie de l'annexe 546)

    • Annexe 548 - Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (années d'imposition 2009 et suivantes)

    Alberta

    • AT1 Schedule 8 - Alberta Political Contributions Tax Credit (AT1 annexe 8 - Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques)

  6. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés secondaires MainDoeuvre.cf du groupe Cred-Film , relativement à l'annexe 388 fédérale :

      1. Prime.l : Une prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 % s'applique-t-elle?

        Utilisez le mot-clé Prime.l pour indiquer si une prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 % s'applique ou non.

        Pour demander la prime pour les sociétés de production du Manitoba de 8 %, une société admissible doit répondre aux conditions suivantes :

        1. les principaux travaux de prise de vue du film ont commencé après le 31 mai 2020;

        2. en tout temps au cours de l'année d'imposition de la société, une corporation de production manitobaine possède, autrement qu'à titre de garantie, des actions avec droit de vote de la société;

        3. la corporation de production manitobaine est mentionnée au générique à titre de producteur, de coproducteur ou de chef de production du film.

    2. Dans le groupe SourceRevenu , relativement à l'annexe 388 fédérale :

      1. RembDiv-IMRTDD : Partie du rembours. de divid. de l'IMRTDD de la soc. rattachée dans son année d'impos.

        Saisissez la partie du remboursement au titre des dividendes versé à la société payante rattachée à partir de son IMRTDD pour le paiement de dividendes imposables. Cela est nécessaire pour calculer le montant des dividendes reçus par cette société qui sont assujettis à l'impôt de la partie IV.

    3. Dans le groupe ONT-CIIR , relativement à l'annexe 570 fédérale :

      1. Region.p : Région déterminée

        Utilisez le mot-clé Region.p pour choisir la région déterminée où est situé le bien admissible.

      2. ONT-CIIR : Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional

        Utilisez le mot-clé ONT-CIIR si vous désirez demander le crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (annexe 570 fédérale).

      3. Debut-ExerCourt : Début de l'exercice court dans l'année d'imposition

        Utilisez le mot-clé Debut-ExerCourt pour saisir le début de l'exercice court de la société ou d'une société remplacée dans l'année d'imposition.

      4. Fin-ExerCourt : Fin de l'exercice court dans l'année d'imposition

        Utilisez le mot-clé Fin-ExerCourt pour saisir la fin de l'exercice court de la société ou d'une société remplacée dans l'année d'imposition.

      5. CII-Dep : Coût en capital du bien admissible acquis compris dans les catégories de DPA 1 ou 6

        Utilisez le mot-clé CII-Dep pour saisir le coût en capital d'un bien admissible qui est une immobilisation comprise dans les catégories de déduction pour amortissement 1 ou 6, sauf exception.

        Les dépenses dans ces catégories comprennent les dépenses engagées pour construire, rénover ou acquérir certains immeubles commerciaux et industriels. Si le bien est un bâtiment ou un rajout ou une transformation à un bâtiment, au moins 90 % de la superficie du bâtiment doit être utilisée à la fin de l'année d'imposition à une fin non résidentielle. Le bien doit être entièrement situé dans la région admissible. Pour que les dépenses engagées aux termes d'un contrat soient admissibles, le contrat doit avoir été conclu sans lien de dépendance.

      6. Nombre-JoursSB : Nombre de jours d'un exercice court / sb

        Utilisez Nombre-JoursSB afin d'effectuer une substitution au nombre de jours de la période qui commence le premier jour de l'exercice court et qui se termine le jour précédant le début de l'année d'imposition courante tel que calculé par DT Max.

      7. CreditSB : Crédit demandé dans l'année courante / sb

        Utilisez le mot-clé CreditSB afin d'effectuer une substitution au crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.

    4. Dans le groupe Entite-Liee , relativement à l'annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      1. AB-DepAdmis.pa : Dépense admissible de l'AB de la société assoc. pour les années précédentes

        Selon les données saisies dans AB-DepAdmis.pa , DT Max calculera le montant de base de cette société aux fins du crédit d'impôt SEI.

  7. Mots-clés révisés

    1. Ce mot-clé relativement au formulaire CO-771 du Québec a été révisé :

      1. Hres-Employes : Heures rémunérées des employés de la société

        Utilisez le mot-clé Hres-Employes pour indiquer le nombre d'heures rémunérées pour les employés de la société dans l'année courante.

        Le 25 mars 2021, le gouvernement du Québec a annoncé son budget 2021-2022. Ainsi, pour une année d'imposition donnée terminée après le 30 juin 2020, mais avant le 1er juillet 2021, une société pourra demander au ministre du Revenu que le nombres d'heures rémunérées ayant servi à déterminer si elle pouvait bénéficier de la DPE ou ayant servi à établir son taux de la DPE, pour son année d'imposition qui précède immédiatement l'année donnée, serve à déterminer si elle peut bénéficier de la DPE ou à établir son taux de la DPE pour l'année donnée.

        À l'égard d'un exercice financier donné d'une société de personnes qui se termine après le 30 juin 2020 et avant le 1er juillet 2021, la société qui sera membre de la société de personnes au cours d'une année d'imposition dans laquelle se termine l'exercice donné pourra demander au ministre du Revenu que les heures rémunérées de la société de personnes, pour son exercice financier terminé immédiatement avant l'exercice donné, servent à déterminer l'admissibilité à la DPE de la part de la société des revenus de la société de personnes pour l'exercice donné.

        Une société pourra effectuer la demande auprès du ministre du Revenu au moment de produire sa déclaration de revenus ou, dans le cas où sa déclaration de revenus aura déjà été transmise, présenter sa demande de manière distincte.

  8. Mots-clés supprimés

    1. Du groupe Juridiction , en raison de la suppression des annexes 546 et 548 fédérales :

      1. DeclAnn-Num : Numéro matricule de la personne morale en Ontario (NMPMO) aux fins de la déclaration annuelle

    2. Du groupe Rapport-Ann , également en raison de la suppression des annexes 546 et 548 fédérales :

      1. Adres-Siege : Nom de la rue du siège social

      2. Signataire : Nom de famille de la personne autorisée

      3. Prenom.a : Prénom de la personne autorisée

      4. AutrePrenom.a : Autre prénom de la personne autorisée

      5. Titre.a : Titre de la personne autorisée

      6. Information.o : Section pour laquelle vous désirez ajouter ou supprimer des informations

      7. Indique-Adresse : S'il faut indiquer ou non l'adresse au dossier public du MSGSC

      8. Rue.o : Numéro, rue, appartement, bureau

      9. AuxSoinsDe.o : Nom de la personne au bureau aux soins duquel le document est adressé

      10. Local.o : Numéro du local

      11. PlusInfo.o : Ligne additionnelle pour l'adresse, au besoin

      12. Ville.o : Ville, village ou municipalité

      13. Province.o : Province

      14. Etat.o : État

      15. Pays.o : Pays

      16. CodePostal.o : Code postal

      17. Code-Zip.o : Code zip des États-Unis

      18. Code-Etran.o : Code postal étranger

      19. Langue.o : Langue de préférence

      20. NomFamille.o : Nom de famille

      21. Prenom.o : Prénom

      22. SecondPren.o: Second prénom

      23. Particulier.o : Si la personne est un directeur et/ou un administrateur

      24. Dir-ResCan : Si le directeur est un résident canadien

      25. Date-Debut.o : Date de nomination du directeur général/gérant

      26. Date-Cess.o : Date de cessation des fonctions du directeur général/gérant

      27. Pos-Debut.o : Date de nomination du directeur/administrateur

      28. Pos-Fin.o : Date de cessation des fonctions du directeur/administrateur

      29. Direct-ONT : Nom de famille du directeur général/gérant

      30. Ind-Service : Nom de famille de la personne agissant comme représentant pour signification

      31. Soc-Service : Nom de la société agissant comme représentant pour signification

      32. Num-Inc-ON.o : Numéro d'incorporation de l'Ontario du représentant pour signification

      33. Jur-Incorp : Juridiction et date de l'incorporation, de la prorogation ou de la fusion

    3. Du groupe Classe-DPA , relativement aux changements apportés à l'annexe 570 fédérale :

      1. Nombre-Jours.p : Nombre de jours d'un exercice court

      2. Credit-Transf : Crédit transféré à la suite d'une fusion ou de la liquidation d'une filiale

      3. CreditAttrib : Crédit attribué par une société de personnes

      4. Aj-CIIProv : Ajout admissible aux CII provinciaux et type d'ajout

    4. Du groupe PaiementRemb , relativement à la déclaration AT1 de l'Alberta :

      1. Avis-Telec : Si l'avis de cotisation de l'Alberta doit être télécopié à la société

      2. Num-Fax : Numéro de télécopieur où l'avis de cotisation doit être envoyé

    5. Du groupe CodeRembours , relativement à la déclaration AT1 de l'Alberta :

      1. Avis-Telec.r : Si l'avis de cotisation de l'Alberta doit être télécopié à la société

      2. Num-Fax.r : Numéro de télécopieur où l'avis de cotisation doit être envoyé

    6. Du groupe Politique , relativement à l'annexe 8 AT1 supprimée de l'Alberta :

      1. Benefic : Nom du bénéficiaire

      2. No-Recu : Numéro de reçu officiel de la contribution politique

      3. Date-Pol : Date de la contribution politique

    7. Du groupe de mots-clés Entite-Liee :

      1. Poli-Soc : Portion des contributions politiques de la société

  9. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement à l'annexe 4 fédérale :

      Déduction pour l'employeur relat. aux titres non admis.

    2. Pour le nouveau mot-clé Region.p , relativement à l'annexe 570 fédérale :

      41 Comté de Bruce
      34 Comté d'Elgin y compris la municipalité de St. Thomas
      37 Comté d'Essex y compris municipalité de Windsor et Pelee
      (...)
      54 District de Timiskaming
      36 Municipalité de Chatham-Kent
      16 Municipalité de Kawartha Lakes

    3. Pour le nouveau mot-clé CII-Dep , relativement à l'annexe 570 fédérale :

      Catégorie 1
      Catégorie 6

    4. Pour le mot-clé AB-ProjetR&D , relativement à la nouvelle annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      Partie AB dép. admis. RS&DE féd. (avant 01/01/2021)
      Partie des dép. admis. RS&DE féd. ext d'AB(av. 01/01/2021)
      Partie AB des salaires/trait. RS&DE (avant 01/01/2021)

    5. Pour le nouveau mot-clé AB-DepAdmis.pa , relativement à la nouvelle annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      Dépenses admissibles pour la première année précédente
      Dépenses admissibles pour la seconde année précédente

    6. Pour le mot-clé Hres-Employes , relativement au formulaire CO-771 du Québec :

      Total heures rémunérées des employés - année précédente

  10. Options révisées

    1. Pour le mot-clé Recuperation , relativement à la nouvelle annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      Crédit SEI de l'Alberta

    2. Pour le mot-clé RS&DE.his , relativement à la nouvelle annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      Dép. admissibles de SEI de l'Alberta
      Limite de dép. de l'AB moins crédit SEI de l'AB

    3. Pour le mot-clé AB-ProjetR&D , relativement à la nouvelle annexe 29 AT1 de l'Alberta :

      Partie AB dép. admis. RS&DE féd. av. SEI (apr.31/12/2020)
      Partie des dép. admis. RS&DE féd. ext. d'AB (apr. 31/12/2020)
      Partie AB des salaires/trait. RS&DE (apr. 31/12/2020)

  11. Options supprimées

    1. Du mot-clé TypeSociete , relativement à la déclaration de revenus des sociétés T2 (Annexe 200) :

      Exempte d'imp - agri 149(1)(t)

    2. En raison de la suppression du mot-clé Titre.a relatif aux annexes 546 et 548 fédérales supprimées, cette option associée a également été supprimée :

      Autre individu

    3. En raison de la suppression du mot-clé Information.o relatif aux annexes 546 et 548 fédérales supprimées, ces options associées ont également été supprimées :

      1. Nom de la personne morale, adresse du domicile
      2. Domicile élu
      3. Forme juridique
      4. Continuation ou transformation
      (...)
      Date de début ou cessation des activités (Ann. 548)
      Directeur général ou gérant (Ann. 548)
      Représentant pour signification (Ann. 548)

    4. En raison de la suppression du mot-clé Indique-Adresse relatif aux annexes 546 et 548 fédérales supprimées, ces options associées ont également été supprimées :

      Ne pas afficher l'adresse postale
      Afficher l'adr. postale comme identique au siège social
      Afficher une adresse postale différente
      Ne pas afficher l'adresse du bureau principal
      Afficher l'adresse du bureau principal

    5. En raison de la suppression du mot-clé Particulier.o relatif à l'annexe 546 fédérale supprimée, ces options associées ont également été supprimées :

      La pers. est un directeur seulement La pers. est un administr. seulement La pers. est directeur et administr.

    6. En raison de la suppression des mots-clés Pos-Debut.o et Pos-Fin.o relatifs aux annexes 546 et 548 fédérales supprimées, ces options associées ont également été supprimées :

      Président d'assemblée
      Présidence d'assemblée
      Présidente d'assemblée

    7. En raison de la suppression du mot-clé Date.o relatif à l'annexe 548 fédérale supprimée, ces options associées ont également été supprimées :

      Date de début des activ. en ON
      Date de cess. des activ. en ON

    8. En raison de la suppression du mot-clé Jur-Incorp relatif à l'annexe 548 fédérale supprimée, ces options associées ont également été supprimées :

      AK Alaska
      AL Alabama
      AN Arkansas
      ANG Anguilla
      (...)
      WV Virginie-Occidentale
      WY Wyoming
      YU Yougoslavie
      ZA Zaïre

    9. En raison de la suppression du mot-clé Poli-Soc relatif à l'annexe 8 AT1 supprimée de l'Alberta, ces options associées ont également été supprimées :

      Contributions en 2003 ou avant
      Contributions en 2004 ou après

DT Max T3

  1. Faits saillants

    1. Problèmes connus corrigés dans la version 24.30

      1. DT Max T3 calcule de manière incorrecte un gain en capital pour un bien désigné comme résidence principale

        Le formulaire TP-274.F calculait de façon erronée des gains en capital pour des biens acquis et aliénés après 2016 et désignés comme résidence principale. Une valeur négative était calculée à la ligne 6, réduisant le nombre total d'années pendant lesquelles le bien était détenu.

        Ce problème a été corrigé dans la version 24.30 de DT Max pour les années après 2020.

    2. Nouveaux formulaires Sommaire de planification pour les juridictions fédérale et du Québec

      À des fins de planification fiscale pour les fiducies, DT Max offre maintenant la possibilité d'afficher un sommaire de planification fiscale pour les juridictions fédérale et du Québec. Lorsque des données existent dans les plans, les utilisateurs peuvent visualiser et comparer les renseignements de production pour l'année d'imposition en cours ainsi que six plans fiscaux condensés sur deux pages.

    3. Facture du client

      De nouveaux mots-clés sont disponibles dans le groupe Suivi pour saisir les renseignements concernant les honoraires professionnels payés par le client. Une nouvelle ligne a été ajoutée à la facture pour saisir le mode de paiement et le montant. D'autres mots-clés ont été ajoutés à titre informatif seulement.

    4. Modifications au taux de crédit d'impôt pour dividendes

      Alberta

      En raison de l'accélération de la baisse du taux général de l'impôt sur les sociétés, le taux du crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes déterminés a été révisé, passant de 36,316 % à 29,481 % du montant de la majoration fédérale pour 2021.

      Île-du-Prince-Édouard

      Le taux du crédit pour les dividendes autres que les dividendes déterminés de l'Île-du-Prince-Édouard a été réduit de 21 % à 15 % du montant de la majoration fédérale pour 2021.

      Saskatchewan

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que déterminés a été révisé, passant de 25,773 % à 12,996 % du montant de la majoration fédérale pour 2021.

      Yukon

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes autres que déterminés a été révisé, passant de 17,62 % à 5,10 % du montant de la majoration fédérale pour 2021.

  2. Nouveaux formulaires

    Formulaires maison

    • Sommaire de planification - Fédéral 2021

    • Sommaire de planification - Québec 2021

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

    • T3AB - Impôt de l'Alberta

    • T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique

    • T3MB - Impôt du Manitoba

    • T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick

    • T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

    • T3NS - Impôt de la Nouvelle-Écosse

    • T3NT - Impôt des Territoires du Nord-Ouest

    • T3NU - Impôt du Nunavut

    • T3ON - Impôt de l'Ontario

    • T3PE - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

    • T3SK - Impôt de la Saskatchewan

    • T3YT - Impôt du Yukon

    • T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies - Administrations multiples

    Formulaires maison

    • T3 - Sommaire

    • TP-646 - Sommaire

    • Facture du client

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Suivi , relativement aux honoraires professionnels payés et à la facture du client :

      1. Facture-Numero : Numéro de facture (à titre informatif)

        Utilisez le mot-clé Facture-Numero pour enregistrer la facture qui est payée. Ce mot-clé n'est utilisé qu'à titre informatif et n'est pas saisi sur la facture.

      2. Paiement-Montant : Montant du paiement

        Utilisez le mot-clé Paiement-Montant pour saisir le montant que le client a payé. Ce paiement sera saisi sur la facture du client.

      3. Paiement-Type : Type de paiement

        Utilisez le mot-clé Paiement-Type pour indiquer la méthode de paiement. Cette information sera saisie sur la facture du client.

      4. Recu-Par : Paiement reçu par

        Utilisez le mot-clé Recu-Par pour enregistrer qui a reçu le paiement en main. Ce mot-clé n'est utilisé qu'à titre informatif et n'apparaîtra pas sur la facture.

DT Max T5013

  1. Faits saillants

    1. Message de Revenu Québec - Cryptomonnaie

      Revenu Québec a récemment publié des renseignements sur les conséquences fiscales de l'utilisation de la cryptomonnaie, qui sont accessibles sur son site Web en cliquant sur les liens suivants :

      Page de renvoi :

      https://www.revenuquebec.ca/cryptomonnaie

      Page d'information :

      https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/vous-aider-a-vous-conformer/monnaie-virtuelle

    2. Nouveau formulaire maison Feuille de travail PBR

      Utilisez ce formulaire pour afficher le calcul du prix de base rajusté de la part de l'associé. Utilisez le mot-clé Feuil-Trav-PBR dans le groupe Associes pour générer ce formulaire.

  2. Nouveaux formulaires

    Formulaires maison

    • Feuille de travail PBR

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T2058 - Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable

      Dans la section Renseignements sur les biens qui ont fait l'objet d'une disposition et sur la contrepartie reçue, les lignes relatives aux Immobilisations admissibles ont été supprimées.

    • État des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire

    Formulaires maison

    • Renseignements supplémentaires relatifs aux feuillets

    • État des loyers de biens immeubles

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Associes , relativement au formulaire Feuille de travail PBR :

      1. Feuil-Trav-PBR : La feuille de travail Prix de base rajusté (PBR) doit-elle être générée?

        Utilisez le mot-clé Feuil-Trav-PBR si vous désirez générer la feuille de travail Prix de base rajusté (PBR).

  5. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Dividendes-Reel du groupe SourceRevenu , relativement au feuillet T5013 et au relevé 15 du Québec :

      Dividendes ordinaires reçus après 2021

    2. Pour le mot-clé Indien-Exempt dans le groupe Associes , relativement au relevé 15 du Québec :

      Dividendes ordinaires reçus après 2021

    3. Pour le mot-clé Rev-Fraction dans le groupe Associes , relativement au relevé 15 du Québec :

      Dividendes ordinaires reçus après 2021

  6. Options supprimées

    1. Du mot-clé Dividendes-Reel dans le groupe SourceRevenu , relativement au feuillet T5013 et au relevé 15 du Québec :

      Dividendes déterminés reçus en 2018 après le 27 mars
      Dividendes ordinaires reçus avant 2018
      Dividendes ordinaires reçus en 2018 après le 27 mars

    2. Du mot-clé Indien-Exempt dans le groupe Associes , relativement au relevé 15 du Québec :

      Dividendes déterminés reçus en 2018 après le 27 mars
      Dividendes ordinaires reçus avant 2018
      Dividendes ordinaires reçus en 2018 après le 27 mars

    3. Du mot-clé Rev-Fraction dans le groupe Associes , relativement au relevé 15 du Québec :

      Dividendes déterminés reçus en 2018 après le 27 mars
      Dividendes ordinaires reçus avant 2018
      Dividendes ordinaires reçus en 2018 après le 27 mars

 

 

16 juin 2021